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Une entreprise s'interroge sur l'application du mécanisme de l'autoliquidation de la TVA concernant des travaux de réhabilitation et l'installation d'équipements de process industriel. La DGT précise que ce dispositif s'applique dès lors que les conditions relatives à la réhabilitation et à l'exécution de travaux sont remplies.
Cuestión planteada Sujeto pasivo en las obras de rehabilitación realizadas a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La inversión del sujeto pasivo opera cuando el destinatario es empresario o profesional y la operación es una ejecución de obra de construcción, rehabilitación o urbanización. Para que sea rehabilitación, el objeto principal debe ser la reconstrucción (más del 50% del coste en elementos estructurales, fachadas o cubiertas) y el coste debe exceder el 25% del valor de la edificación. El suministro de instalaciones y equipos de proceso que sean objeto de instalación y montaje también se considera ejecución de obra si se realiza en el marco de dicha rehabilitación.
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