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Une question a été posée pour savoir si l'achat d'un logement auprès d'un promoteur, ayant été précédemment loué à des tiers, est exonéré de TVA. La DGT précise que la transmission sera soumise à la TVA si elle n'est pas considérée comme une première livraison, ce qui arrive si le bien a été utilisé de manière ininterrompue par des locataires pendant deux ans ou plus.
Cuestión planteada Si dicha transmisión se encuentra exenta del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La transmisión de una edificación por un promotor se considera primera entrega y está exenta de IVA, salvo que el inmueble haya sido utilizado ininterrumpidamente por su propietario o arrendatarios por un plazo igual o superior a dos años. Si se cumple este plazo de uso previo, la venta no será considerada primera entrega y estará sujeta al impuesto. En este caso, la sujeción depende de si los arrendamientos previos alcanzaron dicha duración.
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