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Un professionnel a demandé s'il pouvait répercuter la TVA sur des services précédemment fournis sans facture et si le client pouvait la déduire. La DGT précise que, bien que le droit à la répercussion obligatoire expire après un an, le client peut accepter de la supporter volontairement et la déduire.
Cuestión planteada Si el consultante puede repercutir el Impuesto sobre el Valor Añadido al destinatario de las operaciones, y en este caso si el destinatario se puede deducir las correspondientes cuotas repercutidas por el consultante.
El derecho a repercutir el IVA se pierde si ha transcurrido un año desde el devengo, por lo que el destinatario no está obligado a soportarlo. No obstante, si el destinatario acepta soportar la repercusión extemporánea de forma voluntaria, podrá deducir dichas cuotas siempre que no hayan pasado cuatro años desde el nacimiento del derecho. Respecto al combustible, su deducibilidad depende de que se acredite que su consumo se afecta al desarrollo de la actividad empresarial o profesional.
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