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Une entreprise s'interroge sur l'application de la TVA dans le cadre d'un bail de bureaux comprenant une période de franchise et des travaux d'aménagement à la charge du preneur. La DGT détermine que la location est assujettie à la TVA et que la base imposable doit inclure tant les loyers que la valeur des travaux qui profitent au propriétaire.
Cuestión planteada Devengo del Impuesto sobre el Valor Añadido durante los meses de carencia, así como la tributación de la reversión de las obras realizadas por el arrendatario o, en su caso, de la eliminación de las obras realizadas por el arrendatario.
El arrendamiento de inmuebles destinados a oficinas está sujeto al IVA. La base imponible incluye la renta y cualquier otro crédito efectivo del arrendador, como el importe de las obras de adecuación realizadas por el arrendatario que quedan en su beneficio. Si el valor de la contraprestación en especie no es conocido al devengo, se debe fijar provisionalmente. La devolución del inmueble, ya sea con o sin eliminación de las obras, no constituye una operación sujeta a IVA.
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