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Un salarié d'une entreprise espagnole s'interroge sur l'éligibilité à l'exonération de l'IRPF lors d'un déplacement à l'étranger pour dispenser une formation. La DGT précise que cela est possible si le travail est effectivement exécuté hors d'Espagne et que le bénéficiaire est une entité non résidente ou un établissement stable à l'étranger.
Cuestión planteada Posibilidad de aplicar la exención establecida en la letra p) del artículo 7 de la Ley 35/2006, de 28 de noviembre, del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar la exención del artículo 7.p) de la LIRPF, el trabajo debe realizarse efectivamente fuera de España y para una entidad no residente o establecimiento permanente en el extranjero. En casos de formación contratada por empresas organizadoras no residentes y no vinculadas, se entiende que se cumple el requisito. No obstante, si el beneficiario efectivo es la propia empresa empleadora (como en estrategias de imagen comercial), no procedería la exención. Además, el país de destino debe tener un impuesto análogo y convenio de intercambio de información con España.
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