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Une entreprise espagnole installe des machines pour un client luxembourgeois qui fournit 65 % des matériaux. La DGT précise que si l'apport du fabricant est insignifiant, il s'agit d'une prestation de services ; s'il fournit la majorité des matériaux, cela pourrait être qualifié de livraison de biens.
Cuestión planteada Concepto de entrega o prestación de servicios.
La ejecución de obra es entrega de bienes si el empresario aporta todos los materiales o si los del cliente son insignificantes. Si el cliente aporta todos los materiales o los del empresario son una parte pequeña, es una prestación de servicios. En el caso de prestación de servicios a un empresario en otro Estado miembro, el lugar de realización es el de la sede del destinatario (Luxemburgo). Si es entrega de bienes sin transporte, el lugar es donde se ponen a disposición en territorio español.
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