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Le demandeur a interrogé la DGT sur l'assujettissement à la TVA de la vente de parcelles issues de la division d'un terrain acquis à cet effet. La DGT répond que, si l'intention d'exercer une activité économique est démontrée dès l'achat, le sujet est considéré comme entrepreneur et la vente est soumise à l'impôt.
Cuestión planteada Tributación de la posterior venta del solar y, en su caso renuncia a la exención del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Se adquiere la condición de empresario o profesional desde la adquisición de bienes con la intención, confirmada por elementos objetivos, de destinarlos a una actividad económica. Si se acredita esta intención, la transmisión de las parcelas resultantes de la segregación de un solar estará sujeta al IVA. En caso de destinar una parcela al uso propio, se producirá un autoconsumo sujeto al impuesto, salvo que no se haya podido deducir la cuota por no haber tenido intención inicial de actividad económica.
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