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Une question a été posée sur le régime fiscal applicable aux revenus d'une personne fournissant des services à une société dont le conjoint est associé. La DGT détermine qu'en exerçant l'activité à titre indépendant, ces revenus constituent des revenus d'activités économiques.
Cuestión planteada Calificación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas de los rendimientos percibidos por la prestación de tales servicios.
Al desprenderse que el cónyuge del socio prestará sus servicios en el desarrollo de una actividad económica, las retribuciones percibidas se califican como rendimientos de actividades económicas. No obstante, la valoración de dichas operaciones debe realizarse por su valor normal de mercado al tratarse de operaciones entre personas o entidades vinculadas.
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