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Un consultant s'interroge sur la législation applicable (Andalousie ou Catalogne) pour un héritage de fonds détenus sur un compte à Marbella, alors que la banque est basée en Catalogne. La DGT précise que s'applique la législation de la communauté où se situe la valeur la plus importante des biens situés en Espagne.
Cuestión planteada Si en el caso planteado, la normativa autonómica aplicable es la de la Comunidad Autónoma de Andalucía por radicar en ella la sucursal bancaria (Marbella) o la de la Comunidad Autónoma de Cataluña, sede oficial del Banco de Sabadell.
Para determinar la normativa autonómica aplicable en sucesiones de causantes no residentes, se debe atender al lugar donde se encuentre el mayor valor de los bienes y derechos situados en España. No es relevante el domicilio fiscal, la sede de dirección efectiva o el domicilio social de la entidad depositaria. En este caso, al estar las cuentas en Marbella, corresponde la normativa de Andalucía.
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