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Une entreprise a demandé si la génération de clients potentiels (leads) pour des assureurs était exonérée de TVA en tant qu'activité de médiation. La DGT répond que la simple fourniture de données, sans actions complémentaires pour faciliter la conclusion du contrat, ne constitue pas une médiation et doit être taxée au taux général.
Cuestión planteada Exención a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido en los servicios de generación de "leads" según lo previsto en el artículo 20.Uno.16º de la Ley 37/1992.
La exención por mediación de seguros requiere que el servicio contribuya a la aproximación entre asegurador y asegurado, como buscar clientes o ponerlos en relación con el asegurador. El mero suministro de datos e información sobre tomadores potenciales a intermediarios o aseguradoras, sin realizar ninguna acción adicional para ayudar a la celebración del contrato, no es actividad de mediación. Por tanto, la obtención de datos de clientes potenciales para su entrega a terceros es una actividad sujeta al IVA al tipo general del 21%.
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