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Une contribuable s'interroge sur la possibilité de diminuer le prix de vente de son logement en déduisant les crédits hypothécaires et autres dettes grevant le bien. La DGT précise que la valeur de cession correspond au montant réel de l'aliénation, déduction faite des frais et taxes, sans possibilité de déduire la dette résiduelle.
Cuestión planteada Si a efectos de cálculo de la ganancia patrimonial obtenida, del valor de transmisión de la vivienda pueden minorarse el importe de los referidos créditos.
El valor de transmisión es el importe real de la enajenación, al cual se deducen los gastos y tributos inherentes a la transmisión satisfechos por el transmitente. Por tanto, no es posible minorar dicho valor con el importe pendiente de los créditos que graven el inmueble transmitido. La ganancia o pérdida patrimonial resultante se integra en la base imponible del ahorro.
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