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Une banque irlandaise s'interroge sur l'imposition des intérêts de prêts espagnols suite à une fusion avec une banque du Royaume-Uni. L'administration fiscale répond qu'en raison de la résidence en Irlande, les intérêts sont exonérés en Espagne en l'absence d'établissement stable sur le territoire.
Cuestión planteada Aplicabilidad del artículo 11 del Convenio hispano-irlandés a los intereses pagados a la consultante por los préstamos españoles.
Los intereses de fuente española obtenidos por un residente en Irlanda, o por su establecimiento permanente en el Reino Unido, están sujetos al IRNR pero exentos según el artículo 14.1.c) del TRLIRNR. No obstante, si el Reino Unido dejara de ser Estado miembro de la Unión Europea, los intereses del establecimiento permanente en dicho país tributarían en España con un límite del 10 por 100 del importe bruto. Para los préstamos transferidos a la sucursal en Reino Unido, se deberá atender a la posible aplicación del Convenio entre Reino Unido e Irlanda.
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