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La DGT examine si une scission totale, dans laquelle les associés reçoivent des participations dans des proportions différentes des apports initiaux, peut bénéficier du régime spécial de la LIS. La Direction souligne qu'en cas de scission non proportionnelle, les patrimoines scindés doivent impérativement constituer des branches d'activité autonomes.
Cuestión planteada Si la operación descrita puede acogerse al régimen fiscal previsto en el Capítulo VII del Título VII de la Ley 27/2014, de 27 de noviembre, del Impuesto sobre Sociedades.
En las escisiones totales no proporcionales, los patrimonios adquiridos deben constituir ramas de actividad, entendidas como conjuntos de elementos patrimoniales capaces de funcionar por sus propios medios. Esto exige que existan organizaciones empresariales diferenciadas y modelos de gestión distintos para cada conjunto patrimonial en la entidad transmitente. Si la división no permite identificar dos explotaciones económicas autónomas con organización separada, no se puede aplicar el régimen especial.
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