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Une question a été posée concernant la date à utiliser pour le calcul de la plus-value d'un logement construit sur un terrain propre. La DGT précise que la date d'acquisition de l'immeuble correspond à celle de l'achèvement des travaux, sous réserve de pouvoir en apporter la preuve.
Cuestión planteada Fecha de adquisición de la vivienda a efectos del cálculo de la ganancia o pérdida patrimonial.
En supuestos de ejecución directa de obras de construcción, el valor de adquisición es la suma del coste del terreno y de las obras, más gastos y tributos inherentes. La fecha de adquisición de la edificación es la de finalización de las obras, debiendo acreditarse dicho coste y fecha por cualquier medio de prueba válido. Si no se puede acreditar la fecha de finalización, se tomará la de la escritura de declaración de obra nueva.
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