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Une question a été posée concernant la valeur d'acquisition applicable à un bien immobilier reçu par héritage et vendu ultérieurement. La DGT précise qu'en tant qu'acquisition à titre gratuit, il convient d'appliquer la valeur résultant des règles de l'Impôt sur les Successions et Donations.
Cuestión planteada Valor a tener en cuenta como valor de adquisición.
El valor de adquisición de un inmueble adquirido a título lucrativo está constituido por el valor que resulte de la aplicación de las normas del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones, sin exceder el valor de mercado. A este importe se le suman las inversiones, mejoras, gastos y tributos inherentes a la adquisición. En definitiva, debe tomarse el valor de mercado del inmueble en la fecha de fallecimiento del causante.
Ce qui est publié ici, appliqué à une entreprise ou à un cas concret. Le premier rendez-vous est gratuit.
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