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Le demandeur s'interroge sur ses obligations en matière de TVA lors de la vente d'une parcelle issue d'un lotissement. La DGT précise que si l'opération s'inscrit dans le cadre d'une activité entrepreneuriale ou professionnelle, la vente est assujettie à l'impôt et implique des obligations de facturation, de déclaration et d'immatriculation fiscale.
Cuestión planteada Obligaciones formales del Impuesto sobre el Valor Añadido derivadas de la operación descrita.
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