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Un contribuable s'interroge sur l'imposition au titre de l'IRPF de la cession gratuite de voies à la municipalité consécutive à une division parcellaire urbaine. La DGT détermine qu'il n'y a pas de plus-value car aucune modification de la composition du patrimoine ne se produit.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF de la cesión de los viales.
Las cesiones obligatorias de terrenos a Ayuntamientos son cargas urbanísticas del proceso de urbanización. En este caso, al aceptarse la herencia y transmitirse inmediatamente los terrenos, no se produce una alteración en la composición del patrimonio del contribuyente. Por tanto, no se genera ganancia o pérdida patrimonial según el artículo 33 de la LIRPF.
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