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Un contribuable s'interroge sur l'obligation de déposer le Modèle 720 pour l'exercice 2017 après avoir vendu des valeurs pour 20 000 € et en avoir acquis de nouvelles pour 5 000 €, alors qu'il avait déclaré 60 000 € l'année précédente. La DGT précise que la déclaration est obligatoire en raison de la perte de propriété des valeurs cédées, mais pas pour l'acquisition des nouvelles.
Cuestión planteada ¿Debe presentar la Declaración informativa sobre bienes y derechos situados en el extranjero (Modelo 720) del ejercicio 2017?
La obligación de informar por la pérdida de titularidad de valores o derechos en cualquier momento del año es obligatoria, incluso si se pierde la condición a 31 de diciembre. Por otro lado, la presentación en años sucesivos solo es obligatoria si el valor conjunto de los bienes experimenta un incremento superior a 20.000 euros respecto al de la última declaración presentada.
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