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La question porte sur la possibilité pour le payeur de revenus d'artistes ou de sportifs non-résidents de déduire des frais ou des charges sociales lors du calcul de la retenue à la source. La DGT précise que la retenue doit s'appliquer sur le montant brut total des sommes versées.
Cuestión planteada
Las rentas de artistas y deportistas no residentes pueden someterse a imposición en España según los convenios de doble imposición y el TRLIRNR. El sujeto obligado a retener debe aplicar la retención sobre la base imponible constituida por el importe íntegro de los rendimientos. Por tanto, no se pueden minorar las cantidades pagadas por conceptos como cargas sociales, aunque aparezcan desglosadas en la factura.
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