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La question porte sur la possibilité pour le payeur de revenus d'artistes ou de sportifs non-résidents de déduire des frais ou des charges sociales lors du calcul de la retenue à la source. La DGT précise que la retenue doit s'appliquer sur le montant brut total des sommes versées.
Cuestión planteada
Las rentas de artistas y deportistas obtenidas en España pueden someterse a imposición en este Estado según el TRLIRNR y los convenios de la OCDE. El sujeto obligado a retener debe aplicar el tipo correspondiente sobre la base imponible constituida por el importe íntegro de los rendimientos. Por tanto, el retenedor no puede minorar la base de retención con gastos deducibles ni con cargas sociales, aunque estas aparezcan desglosadas en la factura.
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