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Un disc-jockey s'interroge sur le taux de TVA applicable à ses prestations fournies à une société propriétaire de discothèques. La DGT détermine que le taux de 10 % peut être appliqué si le professionnel intervient en qualité d'artiste et que le client est l'organisateur d'une œuvre musicale.
Cuestión planteada Tipo impositivo del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable a su actividad.
Los servicios de disc-jockey prestados por personas físicas tributan al 10% si se consideran servicios artísticos prestados a organizadores de obras musicales. Para ello, el disc-jockey debe realizar una labor de selección y mezcla musical original y el destinatario debe ser quien organice los medios para la representación, sin limitarse a la mediación. Si no se cumplen estos requisitos, se aplicará el tipo general del 21%.
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