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El consultante pregunta si puede aplicar la Disposición Transitoria Novena de la LIRPF al vender una vivienda adquirida en 1968. Hacienda responde que la ganancia o pérdida se imputa según la titularidad del usufructo o la nuda propiedad y que el régimen transitorio es aplicable.
Cuestión planteada Solicita conocer si le es de aplicación la Disposición Transitoria Novena de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas de cara a determinar la posible ganancia o pérdida patrimonial en la transmisión.
La transmisión del inmueble genera una ganancia o pérdida patrimonial que se imputa a la madre por el usufructo y al consultante y su hermano por la nuda propiedad. Al haberse adquirido antes del 31 de diciembre de 1994, es aplicable la Disposición Transitoria Novena de la LIRPF. Esta norma permite una reducción sobre la parte de la ganancia generada antes del 20 de enero de 2006, sujeta a límites basados en el valor de transmisión y el resultado de operaciones anteriores.
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