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Il est question de savoir si la commission versée à une agence de médiation lors de la vente d'un logement réduit la valeur de cession pour le calcul de la plus-value. La DGT répond que cela est possible dès lors que la dépense a été acquittée par le cédant et peut être justifiée.
Cuestión planteada Si la comisión satisfecha a la agencia mediadora minora el valor de transmisión a los efectos de determinar la ganancia o pérdida patrimonial derivada de la enajenación de la vivienda.
El valor de transmisión es el importe real de la enajenación, del cual se deducen los gastos y tributos inherentes a la transmisión satisfechos por el transmitente. Las comisiones por intermediación en la venta se consideran gastos inherentes a la transmisión. Para su aplicación, el gasto debe ser debidamente justificado, preferiblemente mediante factura que cumpla los requisitos legales.
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