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Un résident fiscal en Espagne s'interroge sur l'imposition de la vente d'un bien immobilier situé à Bruxelles. La DGT précise qu'en sa qualité de résident, l'intéressé est assujetti à l'imposition sur l'ensemble de ses revenus mondiaux, bien que la convention fiscale avec la Belgique prévoie une compétence d'imposition partagée.
Cuestión planteada Tributación en España por la ganancia patrimonial generada en la venta del inmueble situado en Bélgica.
El residente en España tributa por su renta mundial, incluyendo ganancias por inmuebles en el extranjero. Según el Convenio entre España y Bélgica, Bélgica puede gravar la ganancia, pero España también la gravará como país de residencia. En caso de doble imposición, España permitirá la deducción del impuesto pagado en Bélgica mediante la deducción por doble imposición internacional.
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