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Une résidente en Espagne s'interroge sur l'imposition d'une donation d'argent effectuée par ses parents en Roumanie. La DGT répond qu'elle est assujettie à l'impôt en Espagne par obligation personnelle et qu'elle doit consulter la réglementation de sa Communauté autonome pour le calcul et les modalités de déclaration.
Cuestión planteada Conocer si una donación realizada en Rumanía y debidamente justificada con el acta notarial traducido, legalizado y apostillado, debe tributar en España y por qué cuantía. Desea saber también los pasos a seguir más allá del procedimiento de transferencia bancaria europea.
Quienes tengan residencia habitual en España tributan por obligación personal por las donaciones recibidas, independientemente de dónde se encuentren los bienes. En caso de doble imposición con el país de origen, existe derecho a una deducción por doble imposición internacional. El importe a pagar y el procedimiento de declaración dependen de la normativa de la Comunidad Autónoma de residencia del contribuyente.
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