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Une personne résidant en Espagne et effectuant l'intégralité de son télétravail pour une entreprise suisse s'interroge sur sa fiscalité. La DGT détermine qu'en raison de l'exercice physique de l'activité en Espagne, les revenus ne peuvent être imposés qu'en Espagne conformément à la convention franco-suisse.
Cuestión planteada
El empleo se considera ejercido en España si el trabajador está físicamente presente en territorio español al realizar las actividades. Por tanto, las remuneraciones solo tributan en España y la empresa suiza no debería practicar retenciones en Suiza. Si se practicaran, no cabría la deducción por doble imposición internacional en España y la consultante debería solicitar la devolución en Suiza.
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