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Trois frères copropriétaires d'un bien immobilier décident de le vendre aux enchères publiques faute d'accord pour mettre fin à l'indivision. La DGT précise que chacun doit calculer sa propre plus-value ou moins-value patrimoniale en fonction de sa quote-part.
Cuestión planteada Tributación de la operación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La transmisión del inmueble en subasta pública y la atribución del resultado a cada comunero según su porcentaje de participación genera una ganancia o pérdida patrimonial. El importe se calcula por la diferencia entre el valor de adquisición y el de transmisión. El resultado se integrará en la renta del ahorro.
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