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Un contribuable demande si les frais liés à des procédures judiciaires visant à défendre sa qualité d'actionnaire peuvent être ajoutés au prix d'acquisition des actions. La DGT répond que ces frais ne sont pas considérés comme inhérents à l'acquisition.
Cuestión planteada Si todos los gastos en que ha incurrido el consultante en relación con los mencionados procesos judiciales y que superan el importe de las costas judiciales recibidas, pueden incorporarse al valor de adquisición de las acciones a los efectos del cálculo de la ganancia o pérdida patrimonial en el IRPF en caso de venta de dichas acciones.
El valor de adquisición de las acciones adquiridas a título lucrativo se compone del valor resultante de las normas del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones, más las inversiones, mejoras y gastos o tributos inherentes a la adquisición. Los gastos incurridos con motivo de la demanda judicial presentada por la sociedad no tienen la consideración de gastos inherentes a la adquisición, por lo que no deben incluirse en el cálculo del valor de adquisición.
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