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Le consultant s'interroge sur la possibilité de comptabiliser comme pertes patrimoniales les investissements non récupérés dans l'affaire Fórum Filatélico. La DGT répond qu'en matière de procédure collective, la perte survient à la clôture de la procédure sans désintéressement du créancier, ce qui la rend imputable à la période où cet événement se produit.
Cuestión planteada Posibilidad de computar pérdidas patrimoniales en la declaración del IRPF-2023 por los importes invertidos y no recuperados.
La falta de pago de un deudor no genera automáticamente una pérdida patrimonial por la existencia de un derecho de crédito. En supuestos de créditos vencidos y no cobrados, la pérdida se imputa cuando se adquiere eficacia una quita en un acuerdo de refinanciación o convenio, o cuando concluye el procedimiento concursal sin satisfacer el crédito (salvo causas específicas de la Ley Concursal). Estas pérdidas se integran en la base imponible general como rendimientos de elementos patrimoniales no derivados de transmisiones.
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