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Le consultant s'interroge sur la possibilité de comptabiliser comme pertes patrimoniales les investissements non récupérés dans l'affaire Fórum Filatélico. La DGT répond qu'en matière de procédure collective, la perte survient à la clôture de la procédure sans désintéressement du créancier, ce qui la rend imputable à la période où cet événement se produit.
Cuestión planteada Posibilidad de computar pérdidas patrimoniales en la declaración del IRPF-2023 por los importes invertidos y no recuperados.
La falta de pago de un deudor no genera automáticamente una pérdida patrimonial por la existencia de un derecho de crédito. No obstante, las pérdidas por créditos vencidos y no cobrados se imputan cuando concurre una quita en un acuerdo de refinanciación o convenio, o cuando concluye el procedimiento concursal sin satisfacer el crédito (salvo excepciones específicas). En este caso, la conclusión del concurso permite imputar la pérdida al periodo impositivo en que se produjo dicha conclusión.
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