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Une consultation portait sur la possibilité de déduire, au titre de l'Impôt sur les Successions, les hypothèques garantissant des dettes de tiers sur les biens de la succession. La DGT conclut que cette déduction est impossible car le défunt n'était pas le débiteur de la dette.
Cuestión planteada Consideración como deuda deducible en la liquidación del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones por parte de los herederos.
Las hipotecas que no suponen una disminución del valor de lo transmitido no son deducibles como cargas sobre los bienes. Solo pueden deducirse las deudas que el causante haya dejado contraídas, siempre que se cumplan los requisitos de acreditación. En este caso, al ser garantías de deuda ajena, no existe deuda del causante y no procede su deducción.
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