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Le consultant s'interroge sur la nécessité d'inclure la valeur d'un bien dont il a acquis la nue-propriété auprès de son oncle dans la succession de ce dernier. La DGT répond qu'il convient de comparer l'impôt acquitté lors de l'acquisition (ITPAJD) avec celui qui serait dû au titre de l'Impôt sur les Successions et les Donations (ISD) après la consolidation de la pleine propriété.
Cuestión planteada En el caso que el tío falleciera antes de los cuatro años de la transmisión y se hubiera gastado el dinero pagado por la compra de la nuda propiedad, si el consultante tendría que adicionar el valor de la finca a la herencia que reciba.
Si el dinero de la compra no figura en la herencia, el adquirente debe comparar la cantidad pagada por el ITPAJD con la que resultaría de aplicar el tipo medio efectivo del ISD al valor de la finca en el momento de la adquisición. Si el ITPAJD es superior, no hay adición; si es inferior, se debe adicionar el valor a la herencia, permitiendo deducir lo ya pagado por ITPAJD. En este caso, al ser sobrino y si se mantiene la finca diez años, podría aplicarse una reducción del 95% en la base imponible.
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