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Une entreprise de transport routier de marchandises s'interroge sur les modalités de déclaration de ses véhicules pour le calcul des cotisations de l'IAE. La DGT précise que les tracteurs routiers et les semi-remorques doivent être considérés comme des véhicules indépendants et non comme un ensemble.
Cuestión planteada Pregunta cómo debe consignar los elementos tributarios para el cálculo de las Tarifas del impuesto.
En la actividad de transporte de mercancías por carretera (grupo 722), el elemento tributario es el número de vehículos y su capacidad de carga. Los tractocamiones y semirremolques deben considerarse vehículos con carácter independiente según el Reglamento General de Vehículos. El tractocamión, al tener una capacidad de carga de 0, tributa en el primer tramo de la escala (hasta una tonelada). Los semirremolques tributan según su propia capacidad de carga.
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