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Une communauté de biens agricole s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de la location d'une partie de son exploitation rurale et sur l'éventuelle exclusion du régime spécial de l'agriculture. La DGT précise que l'opération est exonérée de TVA et que l'activité de location constitue un secteur différencié qui n'affecte pas le régime spécial.
Cuestión planteada 1ª Sujeción al IVA del mencionado arrendamiento, tipo impositivo aplicable en su caso, y compatibilidad del arrendamiento con el régimen especial de la agricultura, ganadería y pesca.
El arrendamiento de terreno rústico es una operación sujeta pero exenta de IVA según el artículo 20.uno.23º de la Ley 37/1992. Realizar esta actividad de arrendamiento no es causa de exclusión del régimen especial de la agricultura, ganadería y pesca, ya que constituye un sector diferenciado. En IRPF, no afecta a la estimación objetiva si la renta se califica como rendimiento de capital, ya que solo es actividad económica si se emplea al menos una persona a jornada completa.
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