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Une entreprise gérant la rénovation de navires pour des clients étrangers sous le régime du perfectionnement actif s'interroge sur la base imposable, le volume d'opérations et ses obligations déclaratives. La DGT précise que les biens et services liés à ce régime peuvent bénéficier d'une exonération et détaille les modalités de déclaration des opérations.
Cuestión planteada Base imponible de las operaciones efectuadas a favor de sus clientes. Cálculo del volumen de operaciones efectuado y declaración de las operaciones, a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido, de la declaración de operaciones intracomunitarias y de operaciones con terceras personas.
Los bienes y servicios adquiridos en nombre propio pero por cuenta de clientes para el régimen de perfeccionamiento activo están exentos de IVA. Los servicios de dirección de obra no estarán sujetos si el destinatario es un empresario no establecido en España, pero si la embarcación no es afecta a su actividad, estarán sujetos pero exentos por el régimen de perfeccionamiento activo. La salida de bienes con destino a la exportación o a otro Estado miembro en el marco de entregas exentas no genera el hecho imponible de importación. El volumen de operaciones incluye las entregas de bienes y servicios que, por reglas de localización, no se entiendan realizadas en el territorio de aplicación del impuesto.
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