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Une question a été posée pour déterminer si le versement d'une assurance-vie pour survie, dont le bénéficiaire diffère du souscripteur, est assujetti à l'impôt sur le revenu (IRPF) ou aux droits de succession et de donation. La DGT conclut que l'imposition doit s'effectuer au titre des droits de succession et de donation.
Cuestión planteada Si la prestación por supervivencia a percibir por el hijo tributa en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas o en el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones.
Cuando el contratante y el beneficiario son personas distintas, las cantidades derivadas de un contrato de seguro sobre la vida están sujetas al Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones. El beneficiario es el sujeto pasivo obligado al pago de dicho impuesto. Al estar sujetas al Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones, estas rentas no están sujetas al Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
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