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Une associée prestataire de services pour une société de conseil s'interroge sur l'assujettissement de ses prestations à la TVA. La DGT précise que l'assujettissement dépendra de la nature de la relation, qu'elle soit de type salarié ou que l'associé agisse de manière indépendante en organisant ses propres moyens.
Cuestión planteada Sujeción de los servicios prestados por la consultante a la sociedad de la que es socia.
Para determinar la sujeción al IVA, se debe analizar caso por caso si existe una relación de subordinación o de independencia. La relación será laboral (no sujeta) si el socio está sometido a los criterios organizativos de la sociedad, no percibe una remuneración ligada a sus resultados y la sociedad responde ante terceros. Por el contrario, será una actividad profesional sujeta al impuesto si el socio organiza sus propios medios, percibe una contraprestación ligada a sus resultados y responde frente a terceros.
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