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Un particulier s'interroge sur l'application du taux de TVA de 21 % ou de 10 % pour les travaux de son logement habituel. La DGT précise que, s'il ne s'agit pas de travaux de réhabilitation, le taux de 10 % peut s'appliquer à condition que le coût des matériaux fournis ne dépasse pas 40 % de la base imposable.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a dichas ejecuciones de obra, en las que el constructor le viene repercutiendo el tipo impositivo del 21 por ciento.
Las obras de renovación y reparación en viviendas destinadas a uso particular tributan al 10% si el destinatario es persona física, la construcción terminó hace al menos dos años y el coste de los materiales aportados no supera el 40% de la base imponible. Si el coste de los materiales excede dicho límite, la operación se califica como entrega de bienes y tributa al tipo general del 21%. Las obras de construcción, renovación o reparación de piscinas tributan siempre al 21%.
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