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Une ressortissante du Royaume-Uni s'interroge sur l'éligibilité au régime spécial d'imposition des travailleurs détachés suite à une proposition de poste dans une succursale espagnole. La DGT précise que ce régime peut être choisi si les conditions suivantes sont remplies : ne pas avoir été résident fiscal au cours des dix dernières années, le détachement doit résulter d'un contrat de travail avec un employeur en Espagne et l'absence de revenus provenant d'un établissement stable.
Cuestión planteada Si le sería de aplicación el régimen fiscal especial regulado en el artículo 93 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar el régimen especial del artículo 93 de la LIRPF, el desplazamiento debe ser consecuencia de un contrato de trabajo con un empleador en España o mediante una carta de desplazamiento. Se requiere que el contribuyente no haya sido residente en España en los diez períodos impositivos anteriores y que no obtenga rentas mediante un establecimiento permanente en territorio español. La aplicación de este régimen permite tributar por el Impuesto sobre la Renta de no Residentes durante el año de cambio de residencia y los cinco siguientes.
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