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Une question a été posée pour savoir si un résident fiscal en France peut bénéficier de l'exonération pour réinvestissement dans la résidence principale lors de la vente d'un bien immobilier en Espagne. La DGT répond que, bien que l'Espagne ait la compétence pour taxer la plus-value, l'exonération n'est pas applicable si le montant n'est pas réinvesti dans une nouvelle résidence principale.
Cuestión planteada
Según el Convenio entre España y Francia, la ganancia por la enajenación de bienes inmuebles situados en España puede someterse a imposición en España. La exención por reinversión en vivienda habitual prevista en la disposición adicional séptima del TRLIRNR solo es aplicable si el importe obtenido se reinvierte en la adquisición de una nueva vivienda habitual. Si el contribuyente manifiesta que no realizará dicha reinversión, la ganancia patrimonial no podrá excluirse de gravamen.
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