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La question porte sur la possibilité de cumuler la durée de détention des participations par un associé personne physique avec celle de la société pour satisfaire à la condition de détention minimale d'un an. La DGT conclut que cela est impossible, car cette période ne peut être prise en compte que si la participation a été détenue par d'autres entités appartenant à un même groupe.
Cuestión planteada 1. Si el socio único y la sociedad consultante pueden considerarse entidades integrantes del mismo grupo del artículo 42 del Código de Comercio, y por consiguiente, la plusvalía obtenida en la venta del 05 de mayo de 2017 estaría exenta.
Para la exención de rentas positivas por transmisión de participaciones (art. 21.3 LIS), el requisito de tenencia mínima de un año debe cumplirse el día de la transmisión. El cómputo del plazo solo permite incluir el tiempo en que la participación fue poseída ininterrumpidamente por otras entidades que formen parte del mismo grupo según el Código de Comercio. Por tanto, el periodo de tenencia de una persona física no es computable para este requisito.
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