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Un héritier ayant reçu des parts d'une société propriétaire de deux immeubles s'interroge sur la fiscalité de la liquidation de ladite société. La DGT détermine que l'attribution des biens aux associés constitue une opération sociale soumise à l'impôt.
Cuestión planteada Tributación de la operación.
La disolución y liquidación de la sociedad con la adjudicación de los bienes del activo a los socios es una operación sujeta a la modalidad de operaciones societarias del ITPAJD. El sujeto pasivo es el socio por los bienes recibidos. La base imponible es el valor de los bienes y derechos entregados, sin deducir deudas ni gastos, y el tipo de gravamen es del 1 por 100.
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