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Une consultante s'interroge sur le traitement fiscal d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse reconnue lors d'un acte de conciliation. La DGT précise que si le salarié appartient à la haute direction, la totalité est imposable, mais s'il s'agit d'une relation de travail ordinaire, la part fixée par le Statut des travailleurs est exonérée.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de la indemnización recibida.
Si la relación es de alta dirección, la totalidad de la indemnización está sujeta a IRPF al no existir límites máximos obligatorios. Si es una relación laboral común, la indemnización está exenta hasta el límite de la cuantía establecida obligatoriamente en el Estatuto de los Trabajadores y con un tope de 180.000 euros, siempre que la improcedencia se reconozca en el SMAC o mediante resolución judicial.
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