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Une consultante s'interroge sur le traitement fiscal d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse reconnue lors d'un acte de conciliation. La DGT précise que si le salarié appartient à la haute direction, la totalité est imposable, mais s'il s'agit d'une relation de travail ordinaire, la part fixée par le Statut des travailleurs est exonérée.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de la indemnización recibida.
Si la relación es de alta dirección, la totalidad de la indemnización está sometida al Impuesto y a retenciones. Si es una relación laboral común, la indemnización está exenta en la cuantía establecida obligatoriamente por el Estatuto de los Trabajadores, con un límite de 180.000 euros. Para que proceda la exención, el reconocimiento de la improcedencia debe darse en el acto de conciliación ante el SMAC o mediante resolución judicial.
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