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Une question a été posée concernant le salaire à utiliser pour calculer la part exonérée d'une indemnité de licenciement découlant d'un ERE. La DGT détermine que, pour les ERE approuvés depuis mars 2009, la limite d'exonération est de 45 jours de salaire par année de service.
Cuestión planteada Determinación del salario a efectos del cómputo de la indemnización exenta.
Para despidos en ERE aprobados a partir de 8 de marzo de 2009, la parte de la indemnización exenta es la que no supere los 45 días de salario por año de servicio, con un máximo de 42 mensualidades. El exceso tributará como rendimiento del trabajo. Respecto al salario regulador, se menciona que el Tribunal Supremo incluye como salario en especie las primas de seguros de vida y médico, y el plan de jubilación.
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