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Une entreprise s'interroge sur la qualification de factures reçues en format PDF par courrier électronique et sur leurs modalités de conservation. La DGT précise que les factures reçues sous format électronique constituent des factures électroniques et peuvent être conservées numériquement sans support papier, sous réserve de garantir leur authenticité, leur intégrité et leur lisibilité.
Cuestión planteada Se plantea las siguientes cuestiones:
Las facturas recibidas en formato PDF por correo electrónico tienen la consideración de factura electrónica al haber sido expedidas y recibidas en dicho formato. La conservación de facturas y otros documentos puede realizarse por medios electrónicos sin necesidad de mantener una copia en papel, siempre que el método garantice la autenticidad del origen, la integridad del contenido y la legibilidad. El sujeto pasivo puede utilizar sus propios controles de gestión para asegurar estos requisitos, siempre que permitan crear una pista de auditoría fiable.
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