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Un contribuable s'interroge sur l'imposition d'un prêt sans intérêt consenti par ses beaux-parents pour l'achat d'un logement et sur l'identité du déclarant. La DGT précise que l'opération est exonérée de paiement, mais que les emprunteurs sont tenus de présenter la déclaration de l'impôt.
Cuestión planteada Son dos las cuestiones planteadas:
La constitución de un préstamo por un particular es una operación sujeta a la modalidad de transmisiones patrimoniales onerosas, pero está exenta de tributación según el artículo 45.I.B).15 del TRLITPAJD. No obstante, la exención no elimina la obligación de presentar la declaración del impuesto, siendo el prestatario el sujeto pasivo obligado a realizar dicho trámite.
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