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Un particulier s'interroge sur la légalité d'un prêt sans intérêts entre parties non liées. La DGT précise que, bien que le prêt soit exonéré de cet impôt, l'emprunteur est tenu de déposer la déclaration correspondante.
Cuestión planteada Primera. Si es ajustado a derecho pactar entre partes independientes un préstamo sin interés atendiendo al hecho de que no existe vínculo de ninguna clase entre los interesados desde el punto de vista tributario.
La constitución de un préstamo es una operación sujeta a la modalidad de transmisiones patrimoniales onerosas del ITPAJD. No obstante, los préstamos están exentos del impuesto según el texto refundido. A pesar de la exención, el prestatario está obligado a presentar la declaración del impuesto, salvo que la normativa de la Comunidad Autónoma competente establezca algo distinto.
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