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Un revendeur espagnol de véhicules d'occasion reçoit deux factures de son fournisseur allemand pour une même opération : une pour le véhicule via son établissement stable en Espagne (régime spécial des biens d'occasion) et une autre pour des services depuis l'Allemagne. La DGT examine si les services sont accessoires à la livraison du véhicule et rappelle que, sous ce régime spécial, la base imposable correspond à la marge bénéficiaire (prix de vente moins prix d'achat), en excluant la TVA de ladite marge.
Cuestión planteada Confirmar que la suma de las dos facturas forma la base imponible general para el cálculo del beneficio y posterior liquidación del Impuesto sobre el Valor Añadido, dado que las dos facturas van asociadas a la misma compra.
Si los servicios prestados por el proveedor no constituyen un fin en sí mismo para el cliente, sino que son el medio para disfrutar del servicio principal, se consideran prestaciones accesorias. En ese caso, no tributan de forma autónoma, sino que siguen el régimen de la operación principal. Por tanto, ambos importes formarían parte de la base imponible de la entrega del vehículo. Si el servicio fuera independiente, no se incluiría en la base imponible de la entrega.
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