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Une consultation porte sur les modalités de calcul de l'amortissement des revenus du capital immobilier lorsqu'une personne est pleine propriétaire d'une quote-part et usufruitière d'une autre. La DGT précise que le calcul diffère selon le titre de propriété de chaque partie.
Cuestión planteada Forma de cálculo de la amortización al declarar los correspondientes rendimientos del capital inmobiliario en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para la parte de la que se es plena propietaria, la amortización es el 3 por ciento del mayor entre el coste de adquisición (excluyendo suelo) o el valor catastral (excluyendo suelo). Para la parte de la que se es usufructuario, la amortización se calcula aplicando el 3 por ciento al coste de adquisición satisfecho más los gastos y tributos de dicha adquisición. En este caso, los rendimientos por la constitución del usufructo temporal se atribuyen íntegramente a la madre por su titularidad.
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