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Le consultant s'interroge sur l'imposabilité de l'aide du Plan Étatique du Logement perçue en 2020 et sur l'exercice fiscal concerné. La DGT précise qu'il s'agit d'une plus-value devant être déclarée au cours de la période de perception.
Cuestión planteada Tributación de la ayuda obtenida. Imputación temporal.
La percepción de una ayuda al alquiler es una ganancia patrimonial al ser una variación en el valor del patrimonio por la incorporación de la ayuda. Esta ganancia se integra en la base imponible general y debe imputarse al periodo impositivo en que tenga lugar su cobro, según el artículo 14.2 c) de la LIRPF.
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