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Un contribuable en situation de handicap demande des informations sur la fiscalité liée à l'achat d'un logement d'occasion. La DGT précise que l'opération est assujettie à l'ITPAJD et que le taux applicable sera celui fixé par la Communauté autonome compétente, en l'occurrence la Catalogne.
Cuestión planteada Tributación de la operación.
La adquisición de un inmueble no sujeto a IVA tributa por la modalidad de transmisiones patrimoniales onerosas. El tipo impositivo aplicable será el que haya aprobado la Comunidad Autónoma correspondiente o, en su defecto, el 6 por ciento. La normativa estatal no prevé exenciones ni tipos bonificados para el caso de discapacidad planteado.
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