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Une consultation porte sur l'applicabilité de la réduction de la base imposable lors de la donation de parts sociales à une petite-fille. La DGT précise que, dès lors que les conditions d'exonération de l'impôt sur la fortune sont remplies, la réduction de 95 % de la valeur d'acquisition est applicable.
Cuestión planteada Aplicabilidad de la reducción prevista en la Ley del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones.
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